Le diagnostic DIAGRID
Le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements d’un logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement. La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.
Le CREP est obligatoire pour tout bâtiment construit avant le 1er janvier 1949 en cas de vente de logements, mise en location, ou pour les parties communes d’un immeuble d’habitation (sans forcément une obligation de travaux).
Obligations lors d’une vente ou mise en location
L’obligation d’un CREP pour une vente est obligatoire depuis le 25 avril 2006 et pour une location depuis le 12 août 2008.
Le CREP doit être annexé au contrat de location. Concernant une vente il doit être annexé à la promesse de vente sous peine d’exonération des garanties de vices cachés.
Validité :
La durée de validité du CREP diffère suivant s’il s’agit d’une vente ou location, mais aussi s’il présente une présence de plomb.
Vente :
- 1 an (avec au moins une mesure égale ou supérieure à 1mg/cm²)
- Indéterminée si toutes les mesures sont inférieures à 1mg/cm²
Location :
- 6 ans (avec au moins une mesure égale ou supérieure à 1mg/cm²)
- Indéterminée si toutes les mesures sont inférieures à 1mg/cm²
Quels sont les risques d’une intoxication au plomb ?
Au Moyen Âge, les alchimistes associaient ce métal ancien et froid à la planète Saturne. C’est pourquoi l’intoxication au plomb est appelée le saturnisme. En effet le plomb est nocif pour la santé. Il pénètre dans l’organisme par des voies multiples qui peuvent être pulmonaire (respiration de poussières ou microparticules de plomb), digestive (ingestion, notamment chez les enfants) et enfin cutanée (plaie ouverte). Le plomb se fixe sur les os. Si tel est le cas, le plomb peut avoir une durée de vie de 20 à 30 ans. Les enfants et les femmes enceintes représentent la population la plus à risque à l’exposition au plomb. Les effets chez les hommes peuvent avoir une incidence sur la fertilité.
Comment se déroule un diagnostic Plomb ?
Le diagnostic plomb consiste à effectuer des mesures de taux de plomb dans les peintures et ainsi les localiser. Les mesures s’effectuent à l’aide d’un appareil à fluorescence X. Le diagnostiqueur répertorie l’ensemble des pièces ainsi que les Unités de Diagnostic (UD) à analyser. Après la réalisation d’un plan de repérage, les mesures sont effectuées, classées par pièce et reportées dans le rapport. Le rapport doit mentionner le nombre d'unités totales diagnostiquées, le pourcentage respectif des unités de diagnostic de classe 0-1-2-3 par rapport au nombre total d’unités de diagnostic (UD). Le diagnostiqueur évalue ensuite l’état de dégradation des éléments contenant du plomb.
Qu’est-ce qu’une Unité de Diagnostic (UD) ?
Une Unité de Diagnostic est précisément un ou plusieurs éléments de construction ayant le même substrat et le même historique sur lequel l’analyse plomb à Fluorescence X va être effectuée.
Exemple d’UD :
- Un plafond : Il représente 1 UD
- Une fenêtre, une porte : Elles représentent 3 UD (1 UD pour ouvrants intérieurs, 1 UD pour ouvrants extérieurs, 1 UD pour dormant)
Les 4 murs d’une pièce : Ils représentent respectivement 4 UD qui seront décomposées en 4 zones : A, B, C, D.
Il est à noter que pour une UD, plusieurs analyses peuvent être effectuées.
Comment sont classés les Unités de Diagnostic ?
Inférieur à 1 mg < cm² (classement 0)
- Non dégradé (classement 1)
- Non visible (classement 1)
- Etat d’Usage (classement 2)
- Dégradé (classement 3)
En plus du classement ci-dessus, une identification des facteurs de dégradations du bâti devra être effectuée :
- Possibilité d’effondrement d’un plancher ou d’un mur
- Identification de potentielles coulures d’eau sur des UD
- Moisissures ou humidité présentes sur des UD
Quelles sont les conséquences de la découverte de plomb dans un logement ?
Un devoir d’alerte en fonction de la découverte d’éléments de classement 1, 2 ou 3 est obligatoire. Une mention commune au classement 1 et 2 doit être apposé :
" Le propriétaire doit veiller à l’entretien des revêtements couvrant les unités de diagnostics de classe 1 et 2 afin d’éviter leur dégradation future."
La mention pour la découverte d’UD de classement 3 est la suivante :
" En application de l’article L1334-9 du Code de la Santé Publique, le propriétaire du bien, objet du constat, doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d’immeuble concerné."
Le diagnostic devra être envoyé à l’ARS sous 5 jours ouvrés pour les cas suivants (article L.1334-10 du CSP) :
- Il y a au moins 50% d’UD de classe 3 dans un même local
- Il y a au moins 20% d’UD de classe 3 sur la totalité du bâti diagnostiqué
- Plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré
- Traces de coulure ou de ruissellement d’eau sur plusieurs Unités de Diagnostic d’un même local
- Plusieurs Unités de Diagnostic d’un même local recouvertes de moisissures ou de tâches d’humidité.
A réception, l’ARS demandera un DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb dans les Peintures). Le DRIPP pourra être effectué par un diagnostiqueur certifié AVEC mention.