Les diagnostics amiante DIAGRID
Le Diagnostic Amiante Avant-Vente
Le Diagnostic Amiante Avant-Vente est un diagnostic obligatoire pour toute vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il vise à repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) indiqués dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique présents dans un appartement, une maison, un immeuble bâti destinés à la vente. Il est aussi obligatoire à la signature d’un acte de vente et protègera le vendeur contre les vices cachés.
Validité :
Sa durée de validité est illimitée, néanmoins si le dernier diagnostic amiante a été réalisé avant le 1er janvier 2013, vous serez dans l’obligation de présenter un nouveau diagnostic en raison de la mise à jour des matériaux publiés dans le Code de la Santé Publique. Les rapports mentionnant une absence de matériaux amiantés sont aussi concernés. Le notaire peut aussi imposer l’édition d’un nouveau rapport amiante avant toute nouvelle transaction.
Cas de travaux de rénovation :
DIAGRID vous conseille de faire réaliser un nouveau diagnostic à chaque vente dans le cas où vous avez entrepris des travaux de rénovation. En effet, lors de travaux de rénovation, des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) ont pu être découverts (lors d’une démolition de doublages par exemple). Ces présents matériaux ne figurants donc pas dans le diagnostic précédent.
Cas d’un bien immobilier présentant déjà des Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante :
Lorsque votre bien présente déjà un ou des matériaux amiantés, nous vous conseillons aussi de faire réaliser un nouveau rapport amiante, le cas où le précédent rapport a été réalisé à une date supérieure à 3 ans. En effet, les matériaux se dégradent avec le temps et peuvent libérer dans l’air des fibres d’amiante, pouvant alors impacter directement votre santé et celle de votre entourage.
Le Dossier Amiante Partie Privative (DAPP)
Chaque propriétaire de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation (dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997) doit constituer un dossier par logement et le tenir à disposition du locataire. Ce dossier est intitulé « Dossier Amiante Parties Privatives ». Le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) est un outil d’évaluation et de suivi du risque amiante pour les logements situés dans des immeubles collectifs d’habitation. Il consiste à repérer les matériaux et produits de la liste A (flocage, faux-plafond, calorifugeage) de l’annexe 13-9 du code de la santé public (CSP).
Ce dossier doit comprendre :
- Le rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante relatif au logement en question.
- La date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de l’amiante, s’il y a lieu.
Le DAPP peut être vu comme un diagnostic avant-location. Cependant, ce dernier n’est pas à annexer au bail.
Validité :
Sa durée de validité est illimitée, néanmoins lorsqu’un bien présente des Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) de la liste A, un contrôle doit être fait tous les 3 ans afin de vérifier de leur état de conservation notamment du fait de leur propension à libérer des fibres d’amiante. DIAGRID est en mesure de vous accompagner pour tout contrôle périodique de ces matériaux afin de vous assurer qu’ils ne représentent aucun danger immédiat pour vos locataires.
Le Dossier Technique Amiante (DTA)
Le DTA ou le Dossier Technique Amiante est un repérage qui consiste à identifier d’éventuels matériaux amiantés des listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé public (CSP) et à indiquer leur état de conservation, à l’instar du DAPP ou du Diagnostic Amiante Avant-Vente. Le DTA vise aussi à informer les habitants, les travailleurs, les futurs acquéreurs, les entreprises réalisant des travaux. Comme les autres diagnostics, le DTA concerne tout bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il concerne les biens suivants :
- Bâtiment à usage autre qu’habitation (tertiaire, local commercial, ERP…)
- Immeubles d’habitation mais uniquement concernant les parties communes
Il doit réunir les informations et documents suivants :
- Le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante.
- La date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B, s’il y a lieu
- Les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits, notamment procédures d’intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide)
- Une fiche récapitulative. Les informations minimales devant figurer sur cette fiche sont définies réglementairement.
- Mise à disposition du DTA par le propriétaire :
Le DTA est tenu à la disposition des occupants, employeurs, représentants du personnel et des médecins du travail (si locaux de travail), qui sont informés des modalités de consultation du dossier. Il devra être transmis sur demande aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux dans l’immeuble.
La fiche récapitulative du DTA devra être communiquée par le propriétaire aux occupants et aux employeurs dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour.
Validité :
Sa durée de validité est illimitée, néanmoins si le dernier DTA a été réalisé avant le 1er janvier 2013, vous serez dans l’obligation d’effectuer une mise à jour du précédent rapport. Les rapports mentionnant une absence de matériaux amiantés sont aussi concernés.
DIAGRID est à même de vous proposer l’édition d’un DTA ou la mise à jour d’un DTA existant. Le DTA est le carnet de santé amiante d’un bâtiment et sera incrémenté sur toute sa durée de vie et au fil des évènements significatifs liés à l’amiante (repérages amiante avant-travaux, des évaluations périodiques, des mesures d’empoussièrement, mise à jour de la liste B ou C).
DIAGRID possède la certification Amiante Avec Mention, ce qui signifie que nous sommes en mesure de vous proposer des Diagnostics Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition (DAAT, DAAD) sur tous types de bâtiments (ERP cat 1 à 5, immeuble de travail de plus de 300 personnes, IGH, appartement, maison, bâtiment tertiaire etc). Vous êtes propriétaire d’un bâtiment donc le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation ou encore une démolition ? DIAGRID se tient à votre disposition afin réaliser vos repérages amiante.
Quels sont les matériaux repérés pour les diagnostics avant travaux ou démolition :
Le repérage en question porte sur les éléments de liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé public (CSP), soit l’intégralité des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Le périmètre de repérage est plus étendu que pour la réalisation d’un DTA ou Diagnostic Avant-Vente, qui eux nécessitent un simple repérage visuel ou quelques prélèvements des matériaux de la liste A. Un repérage avant travaux ou démolition nécessites des sondages destructifs localisés dans le périmètre concerné par le programme de travaux en question. Ce repérage doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC. C’est là que DIAGRID intervient.
Objectifs du Diagnostic Amiante Avant-Travaux ou Démolition :
L’objectif du diagnostic amiante avant travaux est d’identifier et de localiser les Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) qui pourraient être impactés directement ou indirectement à l’occasion de la réalisation des travaux. L’identification de la présence d’amiante avant la réalisation des travaux permet d’anticiper tout risque d’exposition à des fibres d’amiante :
- Des salariés amenés à réaliser les travaux.
- Des occupants de l’immeuble objet des travaux (pendant ou après les travaux).
Préparation du diagnostic :
Avant toute première intervention, la visite du futur chantier sera la 1ère étape obligatoire afin de pouvoir appréhender au maximum les lieux. Afin de pouvoir d’être efficient sur le terrain, il est primordial de préparer au mieux l’intervention et pour cela, DIAGRID demandera au donneur d’ordre des documents qui peuvent être :
- Des plans des locaux
- Les rapports antérieurs (DTA, évaluation périodique, Diagnostic Avant-Vente...),
- Le programme de travaux
- Descriptif sommaire des travaux
En fonction de l'avancement du projet, le donneur d’ordre transmettra à DIAGRID d'autres documents :
- Un Plan Général de Coordination (PGC) ou un PGC simplifié
- Un compte-rendu de chantier avec les coordonnées des entreprises intervenantes
- La mise à jour du programme de travaux, s’il existe.
Quel est l’impact des sondages ?
Au-delà du fait que les sondages pour les matériaux de la liste C sont destructifs, il est important de noter et d’intégrer que chaque sondage / prélèvement a un coût unitaire. Le devis intègre donc une partie fixe et une partie variable qui est assujettie au nombre de prélèvements effectués. La première visite sur site est alors primordiale afin d’établir un devis le plus affiné possible. Néanmoins, lors de l’intervention, le nombre de prélèvements peut aussi varier.
Le nombre d’analyses à réaliser dépendra :
- De la nature des travaux (nombre de composants de la construction concernés)
- De la surface et du nombre des locaux objets des travaux
- De l’hétérogénéité des matériaux rencontrés
Un nombre plus important de prélèvements permet en outre de se prémunir d’éventuels oublis de repérages de matériaux amiantés qui pourrait engager ainsi la responsabilité du diagnostiqueur mais aussi indirectement celle du maître d’ouvrage lorsque les entreprises interviendront pour la phase de travaux.
Informations complémentaires :
Que faire lorsqu’un rapport indique la présence de matériaux amiantés ?
Pour les matériaux de la liste A (calorifugeage, faux plafond et flocage), trois scores ont été définis comme résultats de l’évaluation de l’état de conservation, associés à trois préconisations différentes. Le propriétaire est tenu, sous peine d’amendes (contraventions pénales de 3ème et 5ème classe), de les mettre en œuvre.
1. Si le matériau est associé au score 1 (N=1) (état de conservation satisfaisant)
Le propriétaire est tenu de faire réaliser par une société de Diagnostic Immobilier comme DIAGRID, une surveillance périodique de l’état du matériau tous les trois ans. Cette surveillance périodique s’impose car le matériau peut se dégrader au cours du temps.
2. Si le matériau est associé au score 2 (N = 2) (état de conservation intermédiaire)
Le propriétaire est tenu de faire réaliser une mesure de la concentration en fibres d’amiante dans l’air par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Lorsque le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres/L dans l’air, des travaux doivent être engagés.
3. Si le matériau est associé au score 3 (N = 3) (état dégradé)
Des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés doivent être entrepris et achevés dans les 36 mois à partir de la date de réception du diagnostic. Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre dans un délai de 2 mois afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/L dans l’air.
En cas de score 3 (N=3), le propriétaire doit transmettre au préfet de son département, les informations suivantes :
- La nature des mesures conservatoires mises en œuvre dans l’attente des travaux définitifs, dans un délai de 2 mois,
- Un calendrier des travaux définitifs à réaliser, dans un délai de 12 mois.
En parallèle, le diagnostiqueur transmet son rapport de repérage au préfet.
Pour les matériaux de la liste B, trois niveaux ont été définis comme résultats de l’évaluation de l’état de conservation. Ces trois niveaux donnent lieu à des préconisations différentes par l’opérateur de repérage :
- Une évaluation périodique (EP), lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit.
- Une action corrective de premier niveau (AC1), lorsque le repérage des MPCA conclut à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.
- Une action corrective de second niveau (AC2), qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation.
Quel que soit le type d’immeuble bâti concerné, il est de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble bâti de mettre en œuvre ou non les préconisations émises par l’opérateur de repérage.
- La liste A, B, C des Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante :
Le contenu des listes A, B et C est détaillé à l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
- Les diagnostics amiante et leurs obligations :
- Diagnostics amiante, périmètre et liste de matériaux affiliés :
